Conditions générales de vente de Cousette communication - applicables à partir du 01/11/15

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux relations contractuelles entre Cousette communication et ses clients. Elles peuvent être révisées à tout moment et sans préavis. Toute commande passée auprès de Cousette communication vaut acceptation sans réserve de ces conditions de vente, qui s'appliquent à la date de la validation de la commande.

Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de nos fournisseurs ou en cas de force majeure. En cas d’indisponibilité d'un produit, vous en serez averti par mail. Le montant de la marchandise indisponible vous sera alors remboursé ou, si vous le souhaitez, un avoir vous sera proposé.

Prix

Les prix sont exprimés en Euros hors frais d'expédition. La TVA est non-applicable au titre de l'article 293B du Code général des impôts.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables à la commande en un seul versement. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Cousette communication. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

Règlement

> Par chèque:

Le règlement doit être établi à l'ordre de Sandrine Franchet et envoyé sous 5 jours à l'adresse suivante:

Madame Sandrine Franchet

3, rue des Aqueducs

69005 Lyon

Le règlement devra être accompagné du numéro de commande et du nom du client. La commande sera traitée après encaissement du chèque. Merci de votre compréhension.

> Par carte bancaire via le service sécurisé Paypal et par compte Paypal.

Paypal est reconnu dans le monde entier pour sa sécurité (cryptage et protection des données) et sa fiabilité. Ce service vous permet de régler votre commande sans nous communiquer aucune information financière. Il n'est pas nécessaire de posséder un compte Paypal pour en bénéficier.

> Par virement: les coordonnées bancaires nécessaires au virement vous seront communiquées lors de la validation de votre commande. Attention: les virements peuvent prendre quelques jours pour parvenir sur le compte du destinataire.

Livraison

Les fichiers PDF et les produits en stock sont habituellement expédiés sous 48 à 72h ouvrables après réception de votre paiement. Un délai plus précis vous sera communiqué une fois votre commande passée. N'hésitez pas à nous écrire via le formulaire de contact pour toute demande d'information préalable concernant les délais d'expédition.

Le délai de livraison n'excédera pas 30 jours, hors accord spécifique entre le client et Cousette communication.

Le mode d'expédition standard est le courrier suivi ou le colissimo via La Poste (délai de livraison annoncé par le transporteur: 24 à 48h). Si vous souhaitez un envoi spécifique (recommandé, express), merci de nous contacter préalablement. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du nombre d'articles commandés. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons, en effet, pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Barème indicatif des frais d'envoi s'appliquant aux pays de l'UE. (Pour les pays hors UE, une majoration est appliquée):

De 0 € à 14,99 € = 4,00 € (7,00 € pour les pays d'Europe hors UE)

De 15 € à 49,99 € = 6,00 € (10,00 € pour les pays d'Europe hors UE)

De 50 € à 129,99 € = 8,50 € (15,00 € pour les pays d'Europe hors UE)

Port offert à partir de 130 €

 

Il appartient au client de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter le cas échéant, contre le transporteur, notamment en cas d'avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles 105 et suivants du code de commerce, et notamment l'envoi d'une réclamation par LAR dans les trois jours suivants la livraison, non compris les jours fériés.

Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Cousette communication pour échange ou remboursement, sans pénalité aucune. Les frais de retour restent à la charge du client. Afin d'acter votre décision de rétractation, vous pouvez utiliser ce formulaire (à télécharger, remplir et renvoyer par courrier ou par mail) et/ou exprimer de manière claire et dénuée d'ambiguité votre décision par mail.

Les objets retournés doivent l'être dans des conditions d'emballage qui garantissent leur intégrité et accompagnés d‘un double de la facture. Pour les produits personnalisés réalisés selon la commande particulière du client et les fichiers PDF aucun retour ne sera accepté. Les retours sont à effectuer après l'obtention obligatoire d'un accord préalable de retour (Accord de retour par courrier électronique) précisant les modalités d'organisation de celui-ci.

Le remboursement des sommes versées, y compris la livraison sur la base d'une livraison standard, sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui de l'acheteur (sauf accord de ce dernier) dans un délai de 14 jours sous réserve de réception des biens ou d'une preuve de leur expédition. Dans tous les cas, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. À noter que les produits réglés par avoir ou bon-cadeau seront remboursés sous forme d'avoir ou de bon-cadeau.

Conformité des produits

Le client bénéficie des garanties suivantes : la garantie légale de conformité du bien au contrat (art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil)

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou résultant d'une erreur dans la préparation de votre commande. La demande, précisant devra nous être formulée par mail ou via le formulaire de contact dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être prise en compte.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, commentaires, ouvrages, illustrations reproduits sur le site http:/www.cousetteentrecopines.com sont (sauf mention contraire) la propriété intellectuelle de Sandrine Franchet. Toute reproduction partielle ou totale du site sans notre accord préalable écrit est strictement interdite et constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Informations nominatives

Conformément à la loi Informatique et Liberté de janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Ces informations seront traitées par nos soins pour l’administration clientèle, pour diffusion de notre lettre d’information ou de nos offres promotionnelles. En aucun cas elles ne seront diffusées à des tiers sans votre accord.
N° de déclaration CNIL: 1310676.

Juridiction compétence

Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de commerce de Lyon, seul compétent en cas de litiges.